C’est avec une immense fierté que nous partageons aujourd’hui une réussite majeure du cabinet KATEB Avocat. Nous avons récemment obtenu l’annulation d’une contrainte URSSAF pour l’un de nos clients, démontrant ainsi notre expertise dans le domaine des litiges contre l’URSSAF…
La réception d’un avis de contrôle de l’URSSAF est souvent une source d’inquiétudes pour un dirigeant. Comment va se dérouler le contrôle ? Quelles seront les vérifications effectuées par l’inspecteur ? Quel sera le montant du redressement ? Si vous…
En matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales instituées par la loi, les juridictions judiciaires ne peuvent pas accorder de délais de paiement en vertu des principes et textes de droit commun. Il peut parfois être intéressant de demander…
Outre l’avis amiable, l’URSSAF dispose de différents moyens pour récupérer les cotisations sociales impayées. Parmi ces moyens, on peut citer la mise en demeure de l’URSSAF, la contrainte par huissier et les voies d’exécution judiciaire telles que l’hypothèque, le privilège…
