Puis-je obtenir le maintien de mon salaire en cas d’accident du travail ?
En cas d’arrêt de travail en lien avec un accident du travail, vous bénéficiez d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Vous allez soit bénéficier d’une indemnité complémentaire versée par l’employeur, soit d’un maintien de salaire si les conditions légales sont réunies.
- L’indemnité complémentaire
Comme vos indemnités journalières sont toujours inférieures au salaire perçu habituellement, l’employeur est tenu de verser une indemnité complémentaire durant l’arrêt de travail.
La somme des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire doit être égale à 90% de votre salaire brut pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail. Pour les 30 jours suivants, la somme des indemnités doit atteindre 66% de votre salaire brut. La règle varie en fonction de votre ancienneté.
- Le maintien de salaire
Le maintien de salaire s’impose à l’employeur dès lors que les conditions requises par la loi sont réunies. L’employeur sera alors dans l’obligation de procéder au maintien du salaire.
Vous touchez votre salaire habituel mais c’est l’employeur qui bénéficiera de vos indemnités journalières par subrogation.
La loi prévoit des conditions pour obtenir le maintien du salaire.
Les conditions requises pour ce maintien sont les suivantes :
- Vous n’êtes pas un travailleur à domicile, un salarié saisonnier, intermittent ou temporaire ;
- Vous justifiez d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, calculée au 1er jour de votre absence ;
- Vous avez informé votre employeur de votre arrêt dans les 48 heures et vous lui avez transmis votre certificat médical ;
- L’organisme de sécurité sociale vous verse des indemnités journalières ;
- Vous bénéficiez de soins soit en France soit dans un des Etats membres de l’Espace économique européen.
Dans les deux cas, l’employeur peut désigner un médecin afin de vérifier votre état de santé.
Si vous refusez la visite, l’employeur peut cesser de vous verser l’indemnité complémentaire (L1226-1 du Code du travail).
Une particularité existe pour les travailleurs dans le BTP qui bénéficient automatiquement d’un maintien de salaire pendant un accident du travail. Le salarié doit avoir une ancienneté d’un mois.
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