Nos compétences
Découvrez les compétences du cabinet
Le Cabinet intervient sur tout le territoire national
- Rédaction de contrats
- Ruptures conventionnelles
- Licenciements
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Droit pénal du travail
- Relations collectives
- Contentieux de la sécurité sociale
- Maladie professionnelle/Accident du travail
- Litiges en matière d’assurance maladie (CPAM, RSI, CRAMIF…)
- Litiges en matière d’assurance vieillesse (pension de retraite de base ou complémentaire : CNAV, ARRCO, AGRIC…)
- Litiges avec l’URSSAF
- Litiges avec la MDPH
- Demande de régularisation: par le travail, vie privée et familiale, pour raison médicale…
- Contestation refus de titre de séjour
- Demande de nationalité française
- Contestation de refus de délivrance d’une carte de résident
- Recours contre les mesures de reconduite à la frontière
- Regroupement familial
- Recours contre OQTF
- Baux d’habitation
- Baux commerciaux
- Litige de voisinage
- Droit de la construction
- Expertises
- Malfaçons
- Audition libre
- Garde à vue
- Comparution immédiate
- Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
- Instruction
- Défense devant le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assise
- Aménagement de peine
- Effacement du casier judiciaire B2 et du fichier TAJ
- Préjudice corporel
- Droit des contrats
- Droit de la consommation
- Contentieux de la responsabilité (civile, délictuelle, contractuelle, médicale, accident de la circulation…)
– Contentieux des crédits
– Mesures de protection
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