Comment obtenir la nationalité française ? 2 voies possibles
Vous pouvez devenir français de 2 principales manières : soit par déclaration de nationalité soit par naturalisation.
Il est possible d’obtenir la nationalité française par déclaration si vous êtes marié ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française.
Quant à la naturalisation, elle suppose l’existence de plusieurs conditions et en particulier il faudra prendre en compte la durée de résidence en France.
Obtenir la nationalité française si vous êtes né à l’étranger et que vous êtes de nationalité étrangère depuis votre naissance.
Il est possible de passer par une déclaration de nationalité si vous êtes époux de français, que vous avez un enfant ou un petit-enfant français, que vous avez un frère ou une sœur français ou que vous avez été adopté par adoption simple ou recueilli par une personne française.
Il est possible de passer par une naturalisation sous conditions si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus
- Vous avez le statut de réfugié
- Vous venez d’un pays francophone
- Vous venez d’un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
- Vous avez fait votre service militaire dans l’armée française
- Vous vous êtes engagé dans l’armée française ou une armée alliée en temps de guerre
- Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
- Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études
- Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
- Vous avez accompli un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…)
Le cabinet vous accompagne dans votre demande de naturalisation. Obtenez un devis gratuit
Si vous avez déjà été français, il est possible de redevenir français par déclaration si vous avez perdu la nationalité française à la suite d’un mariage, si vous avez perdu la nationalité française à la suite d’un changement de nationalité de vos parents ou alors si vous avez exercé certains mandats publics.
Si vous êtes né en France de parents d’étrangers, vous pouvez devenir français en faisant une déclaration au tribunal judiciaire ou de proximité. Cette demande varie selon votre âge.
Vous souhaitez acquérir la nationalité française ? Maître KATEB vous accompagne dans votre démarche et vous assiste tout au long de votre dossier jusqu’à l’acquisition de la nationalité.
La procédure pour obtenir la nationalité française
Si votre dossier est complet, vous pouvez être convoqué à un entretien.
Cet entretien a pour objectif de vérifier vos connaissances sur la France, sa culture, son histoire et vos droits et devoirs en tant que futur citoyen français. Il convient de préparer cet entretien avec grand soin.
Vous pouvez télécharger le livret citoyen pour vous préparer au mieux à cet entretien. Le Cabinet propose des sessions d’entraînement à l’entretien. Contactez-nous au 01 87 66 95 93.
Lors de l’entretien, des questions sur vos motivations peuvent également être posées (pourquoi voulez-vous avoir la nationalité française ? Que représente la France pour vous ? …)
Quels sont les délais pour obtenir la nationalité française ?
Les délais varient selon votre situation.
- Pour une naturalisation : comptez 18 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier. Ce délai peut être réduit à 12 mois si vous vivez en France depuis plus de 10 ans.
- Pour une déclaration de nationalité : comptez 12 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier.
Il est possible de voir l’avancement de votre dossier en consultant la plateforme de naturalisation.
Vous recevrez un courrier à votre domicile à l’issue de l’analyse approfondie de votre demande.
La décision favorable
Vous recevrez un courrier vous informant de votre inscription dans le décret de naturalisation. Vous serez par la suite convié à une cérémonie officielle organisée par la Préfecture dans les semaines qui suivent.
La décision défavorable
L’administration peut vous refuser la naturalisation. Le courrier vous indiquera les motifs de refus. Il est tout à fait possible de contester les décisions de refus de naturalisation ou d’ajournement.
Consultez un avocat en raison de la technicité du contentieux lié au refus de naturalisation.
