La réception d’un avis de contrôle de l’URSSAF est souvent une source d’inquiétudes pour un dirigeant. Comment va se dérouler le contrôle ? Quelles seront les vérifications effectuées par l’inspecteur ? Quel sera le montant du redressement ? Si vous…
En matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales instituées par la loi, les juridictions judiciaires ne peuvent pas accorder de délais de paiement en vertu des principes et textes de droit commun. Il peut parfois être intéressant de demander…
Outre l’avis amiable, l’URSSAF dispose de différents moyens pour récupérer les cotisations sociales impayées. Parmi ces moyens, on peut citer la mise en demeure de l’URSSAF, la contrainte par huissier et les voies d’exécution judiciaire telles que l’hypothèque, le privilège…
Il est impératif de bien préparer cette étape de réponse à la lettre d’observation URSSAF afin de limiter les conséquences du contrôle URSSAF. En l’absence de contestation de la régularité de la lettre d’observations URSSAF devant la commission de recours…
En cas d’arrêt de travail en lien avec un accident du travail, vous bénéficiez d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Vous allez soit bénéficier d’une indemnité complémentaire versée par l’employeur, soit d’un maintien de salaire si les conditions légales…
La contrainte est une procédure de recouvrement des cotisations impayées, des majorations de retard et des pénalités. Une contrainte est nécessairement délivrée après une mise en demeure infructueuse de l’URSSAF. Un formalisme est à respecter dans le cadre de cette…
Il peut arriver que certaines périodes de travail n’apparaissent pas sur votre relevé de travail. Cette erreur peut conduire à ce que certains de vos trimestres ne soient pas comptabilisés. Il est toutefois possible d’obtenir une correction de votre relevé de carrière….
L’invalidité est la perte d’au moins 2/3 de la capacité de travail ou de gain en raison d’un accident ou d’une maladie non professionnelle. Un médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie doit reconnaître votre état. Que devient ma…
