C’est avec une immense fierté que nous partageons aujourd’hui une réussite majeure du cabinet KATEB Avocat. Nous avons récemment obtenu l’annulation d’une contrainte URSSAF pour l’un de nos clients, démontrant ainsi notre expertise dans le domaine des litiges contre l’URSSAF…
Le cabinet a récemment obtenu une excellente décision pour l’un de nos clients. Nous avons récemment obtenu une décision de justice exemplaire qui a permis à l’un de nos clients de se voir délivrer un titre de séjour, malgré un…
La réception d’un avis de contrôle de l’URSSAF est souvent une source d’inquiétudes pour un dirigeant. Comment va se dérouler le contrôle ? Quelles seront les vérifications effectuées par l’inspecteur ? Quel sera le montant du redressement ? Si vous…
En matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales instituées par la loi, les juridictions judiciaires ne peuvent pas accorder de délais de paiement en vertu des principes et textes de droit commun. Il peut parfois être intéressant de demander…
Outre l’avis amiable, l’URSSAF dispose de différents moyens pour récupérer les cotisations sociales impayées. Parmi ces moyens, on peut citer la mise en demeure de l’URSSAF, la contrainte par huissier et les voies d’exécution judiciaire telles que l’hypothèque, le privilège…
Le référé “mesures utiles” permet l’obtention d’un rendez-vous à la préfecture. Il s’agit d’une procédure juridique qui permet de demander au juge administratif de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits d’une personne avant que l’administration ne prenne…
Il est impératif de bien préparer cette étape de réponse à la lettre d’observation URSSAF afin de limiter les conséquences du contrôle URSSAF. En l’absence de contestation de la régularité de la lettre d’observations URSSAF devant la commission de recours…
Le titre de séjour est une autorisation délivrée par les autorités françaises permettant à un étranger de résider sur le territoire français pour une durée déterminée. Cependant, il peut arriver de faire face à un refus de titre de séjour….
Avoir comme projet de faire venir ses parents en France peut être un véritable parcours du combattant. Les démarches peuvent paraître longues et compliquées. Si vous souhaitez faire venir vos parents en France des conditions sont à remplir. Les conditions…
Vous pouvez devenir français de 2 principales manières : soit par déclaration de nationalité soit par naturalisation. Il est possible d’obtenir la nationalité française par déclaration si vous êtes marié ou si vous avez un lien de parenté avec une…
