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Articles

Annulation d’une contrainte URSSAF : les excellents résultats du cabinet !
Nos résultats

Annulation d’une contrainte URSSAF : les excellents résultats du cabinet !

C’est avec une immense fierté que nous partageons aujourd’hui une réussite majeure du cabinet KATEB Avocat. Nous avons récemment obtenu l’annulation d’une contrainte URSSAF pour l’un de nos clients, démontrant ainsi notre expertise dans le domaine des litiges contre l’URSSAF…

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Annulation d’un refus de changement de statut : les excellents résultats du cabinet
Nos résultats

Annulation d’un refus de changement de statut : les excellents résultats du cabinet

Le cabinet a récemment obtenu une excellente décision pour l’un de nos clients. Nous avons récemment obtenu une décision de justice exemplaire qui a permis à l’un de nos clients de se voir délivrer un titre de séjour, malgré un…

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Contrôle de l’URSSAF : mode d’emploi
Droit de la protection sociale

Contrôle de l’URSSAF : mode d’emploi

La réception d’un avis de contrôle de l’URSSAF est souvent une source d’inquiétudes pour un dirigeant. Comment va se dérouler le contrôle ? Quelles seront les vérifications effectuées par l’inspecteur ? Quel sera le montant du redressement ? Si vous…

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Comment demander des délais de paiement à l’URSSAF ?
Droit de la protection sociale

Comment demander des délais de paiement à l’URSSAF ?

En matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales instituées par la loi, les juridictions judiciaires ne peuvent pas accorder de délais de paiement en vertu des principes et textes de droit commun. Il peut parfois être intéressant de demander…

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Obtenir la nullité de la mise en demeure de l’URSSAF – 3 moyens
Droit de la protection sociale

Obtenir la nullité de la mise en demeure de l’URSSAF – 3 moyens

Outre l’avis amiable, l’URSSAF dispose de différents moyens pour récupérer les cotisations sociales impayées. Parmi ces moyens, on peut citer la mise en demeure de l’URSSAF, la contrainte par huissier et les voies d’exécution judiciaire telles que l’hypothèque, le privilège…

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Obtenir un rendez-vous à la préfecture – l’usage du référé
Droit des étrangers

Obtenir un rendez-vous à la préfecture – l’usage du référé

Le référé “mesures utiles” permet l’obtention d’un rendez-vous à la préfecture. Il s’agit d’une procédure juridique qui permet de demander au juge administratif de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits d’une personne avant que l’administration ne prenne…

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Répondre à une lettre d’observations URSSAF – 5 points à vérifier
Droit de la protection sociale

Répondre à une lettre d’observations URSSAF – 5 points à vérifier

Il est impératif de bien préparer cette étape de réponse à la lettre d’observation URSSAF afin de limiter les conséquences du contrôle URSSAF. En l’absence de contestation de la régularité de la lettre d’observations URSSAF devant la commission de recours…

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Contester un refus de titre de séjour – 4 étapes
Droit des étrangers

Contester un refus de titre de séjour – 4 étapes

Le titre de séjour est une autorisation délivrée par les autorités françaises permettant à un étranger de résider sur le territoire français pour une durée déterminée. Cependant, il peut arriver de faire face à un refus de titre de séjour….

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Comment faire venir ses parents en France ?
Droit des étrangers

Comment faire venir ses parents en France ?

Avoir comme projet de faire venir ses parents en France peut être un véritable parcours du combattant. Les démarches peuvent paraître longues et compliquées. Si vous souhaitez faire venir vos parents en France des conditions sont à remplir. Les conditions…

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Comment obtenir la nationalité française ? 2 voies possibles
Droit des étrangers

Comment obtenir la nationalité française ? 2 voies possibles

Vous pouvez devenir français de 2 principales manières : soit par déclaration de nationalité soit par naturalisation. Il est possible d’obtenir la nationalité française par déclaration si vous êtes marié ou si vous avez un lien de parenté avec une…

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