Le titre de séjour est une autorisation délivrée par les autorités françaises permettant à un étranger de résider sur le territoire français pour une durée déterminée. Cependant, il peut arriver de faire face à un…
Avoir comme projet de faire venir ses parents en France peut être un véritable parcours du combattant. Les démarches peuvent paraître longues et compliquées. Si vous souhaitez faire venir vos parents en France des conditions…
Vous pouvez devenir français de 2 principales manières : soit par déclaration de nationalité soit par naturalisation. Il est possible d’obtenir la nationalité française par déclaration si vous êtes marié ou si vous avez un…
Situé à Dammarie-les-Lys (77), le Cabinet recherche un stagiaire niveau M1/M2 pour renforcer notre équipe. OFFRE DE STAGE Vous êtes à la recherche d’un stage formateur dans le cadre de vos études ? Le cabinet…
L’employeur qui souhaite rompre le CDI doit justifier d’une cause réelle et sérieuse. Certains motifs sont prohibés par la loi. Le licenciement pourra alors être considéré comme abusif par le juge. Le licenciement abusif ouvre…
L’une des difficultés qui peut apparaître lors de la rupture d’un contrat de travail est le cas dans lequel les documents de fin de contrat n’ont pas été remis. Quels sont vos recours ? Comment…
L’huissier de justice (désormais appelé commissaire de justice) est un officier public et ministériel. L’huissier a la possibilité de saisir vos comptes ou vos biens lorsqu’il dispose d’un titre exécutoire, il s’agit d’une décision de justice…
➡️ La sommation interpellative est un acte d’huissier permettant de provoquer une réponse auprès de votre interlocuteur et ménager une preuve écrite par acte d’huissier. Cette preuve vous permettra par la suite de vous prévaloir d’un…
En cas d’arrêt de travail en lien avec un accident du travail, vous bénéficiez d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Vous allez soit bénéficier d’une indemnité complémentaire versée par l’employeur, soit d’un maintien de…
Comment se faire rembourser les frais d’avocat exposés ? Trois mécanismes vous permettent de bénéficier d’une aide pour le règlement des honoraires de votre avocat. L’aide juridictionnelle L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat pour…